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La présente politique confirme l’engagement de PIAT à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies.
Elle affirme également ici ses engagements en matière de responsabilité Ethique, sociale et environnementale.
PIAT est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) et certifié depuis 2020.
À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante par des tiers, que nous :
a. Respectons les droits de l’homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, incluant la législation applicable en matière de procédure disciplinaire. En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes.
b. Ne participons à aucune forme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
c. Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
d. Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.
e. Refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent, nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption
f. Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des faits de corruption, ou relatives à la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : emmanuel@piat.com.
g. Mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque :
Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties.
h. Adoptons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement.
Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de pierres précieuses : Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :
a. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
b. le travail forcé ou obligatoire ;
c. les pires formes de travail des enfants ;
d. les violations et les atteintes aux droits de l’homme ;
e. les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.
Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessus, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.
Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques : Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l’approvisionnement en pierres précieuses, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :
a. Contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des pierres précieuses et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement.
b. Taxation illégale ou extorsion d’argent ou d’or sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce des pierres, où à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu’ils sont liés à ceux-ci.
Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :
Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec la l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit ci-dessus.
Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine des pierres précieuses :
Nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des pierres précieuses, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation des pierres précieuses.
Concernant le blanchiment d’argent :
Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de pierres précieuses.
Une revue est réalisée annuellement afin de garantir que le devoir de diligence est suivi de façon continue, et de pouvoir corriger les éventuelles dérives. Cette revue annuelle inclut les risques liés aux Droits de l’Homme ainsi que la politique d’approvisionnement.